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Conditions particulières aux compagnies maritimes

CONDITIONS PARTICULIERES AUX COMPAGNIES MARITIMES

 

Pouvoirs du Commandant de bord
Le Commandant d’un navire possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d’assister d’autres navires en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu’il se trouve ou non sur l’itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre navire pour la poursuite du voyage.
Le passager est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant de bord pour tout ce qui concerne la sécurité du navire et la navigation. Si, selon son jugement, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d’affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du navire, la santé ou l’intégrité du navire, de l’équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :
• refuser l’embarquement de ce passager,
• débarquer ce passager dans un port intermédiaire,
• ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,
• refuser l’accès à certaines parties du navire et la participation à certaines activités.

 

Le Commandant de bord a la faculté d’exécuter tout ordre ou directive donné par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant de bord, pour l’exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers. 

 

Aptitude au voyage
Tous les passagers doivent s'assurer qu'ils sont médicalement et physiquement capables d'effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation, ou bien, si cette maladie survient après la réservation, avant la date d'embarquement. Aucune réservation ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d’assistance impossibles à assurer à bord.
Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d’aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans, et ce jusqu’à la date de départ.

 

Pour les programmes expéditions où il est rappelé que toute structure médicale est à plusieurs jours de navigation, un questionnaire médical complet obligatoire (document fourni lors de l’inscription), est à faire remplir par votre médecin traitant référent entre 90 et 75 jours avant le départ et à retourner impérativement par courrier ou email au département médical de la compagnie au plus tard 60 jours avant la date de départ. Tout passager n’ayant pas retourné son certificat médical obligatoire, dûment rempli, se verra refuser l’embarquement sans recours possible. Les compagnies maritimes se réservent le droit d’annuler sans indemmnisation et sans recours, la réservation d’un passager au vu de son dossier médical.

 

Lors de la réservation, il est demandé aux passagers de bien vouloir indiquer d’éventuels problèmes de santé ou de handicap qui nécessitent une assistance médicale ou des aménagements spécifiques. Un questionnaire médical, sous pli confidentiel, devra alors être rempli par le médecin traitant.
Pour des raisons de sécurité et confort, un passager à mobilité réduite doit être accompagné par une personne apte à porter et à pousser la chaise roulante.

 

Les navires n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines ou atteignant cette période pendant le voyage, ne peuvent pas être acceptées à bord. Un certificat médical confirmant le bon déroulement de la grossesse devra être présenté.
      
Les compagnies se réservent le droit, en leur nom et celui des autres prestataires, de refuser l’embarquement à toutes personnes n’ayant pas stipulé ces informations avant la date de départ ou si elles jugent que les personnes ne sont pas aptes à voyager à la date de départ, pour leur propre sécurité ou la santé et la sécurité des autres passagers et membres d’équipage.

 

Installations médicales
Les installations médicales à bord des navires sont équipées pour dispenser des soins médicaux d’urgence aux malades ou aux accidentés. Ces installations ne sont pas destinées à dispenser un traitement pour une maladie existante. Le médecin de bord assiste les passagers en qualité de profession libérale et non pas en tant qu’employé de la compagnie maritime. Les honoraires du médecin sont à la charge du passager.

 

Refus d'embarquement et débarquement prématuré
L'embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n'est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un tel passager peut être débarqué dans n'importe quel port d'escale sans que la responsabilité de la compagnie maritime ne soit engagée.
La compagnie maritime n’est pas tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement. Elle n’est pas non plus tenue de modifier l'itinéraire d'une croisière pour un tel passager.

 

Respect des horaires en escale
En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du navire sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu’à la sortie du bateau. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. La compagnie décline toute responsabilité en cas de non embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au passager.
Les navires accostent dans les ports indiqués dans les itinéraires. Le transport ou les excursions vers la ville la plus proche ne sont pas compris dans le prix de la croisière.

 

Objets personnels/Bagages
Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc. Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l'embarquement à un passager possédant de tels produits. Les compagnies maritimes ne sont pas responsables des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens ou bagages des passagers (incluant les procédures d’embarquement et de débarquement).
Nous conseillons aux passagers de souscrire une assurance bagages. En cas de dommage ou perte, il est vivement recommandé de faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d’assurance. 
Les compagnies maritimes déclinent toute responsabilité pour les objets oubliés à bord et en particulier en cabine, après le débarquement. Il appartient au passager de vérifier qu’il n’oublie rien à bord.

 

Objets de valeur
Les compagnies maritimes ne sont pas responsables de la perte ou des dégâts sur l'argent, les devises, les bijoux, les biens personnels et/ou objets de valeur à moins qu'ils n'aient été déposés au bureau du Commissaire de bord et qu'un reçu ait été remis. La valeur des biens remis ne doit pas excéder 300 Dollars US par passager, sauf si celui-ci remet une déclaration écrite indiquant la valeur des biens déposés et s'acquitte de la taxe réclamée par la compagnie maritime. Dans tous les cas, une limite de responsabilité variable selon les compagnies peut s’exercer et la compagnie se réserve le droit de refuser la garde de biens dont la valeur dépasse ces limites.

 

Itinéraires et Escales
Pour des raisons de sécurité, les compagnies maritimes peuvent être amenées à modifier un itinéraire avant ou pendant la croisière ou à annuler une croisière en cas de situation de crise (conflits, attentats, conditions sanitaires etc.) dans une région ou un pays donnés.
Les informations des autorités françaises sont suivies de manière très régulière et leurs recommandations respectées. Tous les renseignements sur les conditions de sécurité des pays visités sont disponibles sur le site www.diplomatie.gouv.fr, rubrique conseils aux voyageurs.

 

Par ailleurs, toutes les amplitudes horaires en escale publiées ou communiquées à l’inscription sont données à titre indicatif et de manière générale. Elles peuvent être modifiées avant ou pendant la croisière, en fonction des impératifs de navigation.

 

Modification d'itinéraires et d'horaires
En cas de situation de crise (grève, émeute, conflit, attentat, conditions sanitaires, mauvaises conditions météorologiques) ou pour toute autre raison technique, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, annuler, avancer ou retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de navire ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution.
Les informations des autorités françaises sont suivies de manière très régulière et leurs recommandations respectées. Tous les renseignements sur les conditions de sécurité des pays visités sont disponibles sur le site www.diplomatie.gouv.fr, rubrique conseils aux voyageurs.

 

Le Commandant d’un navire possède, en outre, la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire pour des raisons de force majeure, des raisons opérationnelles ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du navire. L’exercice de cette faculté n’implique pas de « modification du voyage ».

 

La compagnie maritime ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ publiés et ce, quelle que soit l'escale
Toutes les escales et les amplitudes horaires indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière.

 

Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l’Arctique, les fjords de Norvège ou encore l’Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d’annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n’est due. Même par beau temps, les vents forts et l’état de la mer peuvent empêcher le débarquement en chaloupes.
Les obligations de l’armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation.

 

Responsabilité des compagnies maritimes
Le transport des passagers et des bagages sur les navires est régi par les termes et conditions du Billet de Passage de chaque compagnie maritime, remis à l'embarquement. Nous vous conseillons de prendre connaissance de ce contrat. Une copie du contrat peut être obtenue à tout moment avant la date de départ, sur simple demande du passager.
La compagnie maritime ne saurait être tenue pour responsable d’aucun dommage subi par les passagers : blessures, accident, pertes, irrégularités, retards, défauts de moyens de transport, négligences du personnel etc.,  imputables à des sociétés extérieures telles les compagnies aériennes, hôtels, agences réceptives, restaurateurs, fournisseurs...La responsabilité de la compagnie ne s’étend qu’aux limites du navire.
Toutes les prestations annexes (transport, hébergement, excursions, transferts etc.) réservées en complément de la croisière ne sont pas de sa responsabilité.

 

Excursions
Les excursions sont facultatives et vendues à bord. Pour certaines compagnies, elles peuvent également être réservées et payées en ligne avant le départ sur les sites respectifs. Dans tous les cas, les excursions sont régies par les conditions générales de contrat de l’opérateur local qui fournit les services et les lois nationales en vigueur. Les excursions ne font pas partie du contrat de vente de la croisière et la responsabilité des compagnies maritimes et de l’organisateur ne peut pas être engagée. Une liste des excursions facultatives peut être remise pour information avant le départ.

 

Responsabilité des passagers
Chaque passager (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le navire, son mobilier, son équipement ou toute propriété du navire, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager.

 

Enfants/Mineurs
Aucune boisson alcoolisée n’est servie à bord aux mineurs et l’accès au casino est également interdit. Une vérification de l’âge du passager peut être effectuée par le personnel de bord. L’âge légal peut varier en fonction des compagnies et de leur pavillon.

 

Fumeurs & non-fumeurs
Par respect et pour le confort des passagers, les parties communes des navires sont désignées non-fumeur. Il est toutefois possible de fumer dans certaines zones désignées sur les ponts extérieurs, sur les balcons des cabines (pour certaines compagnies) ou dans certains espaces intérieurs fermés tels que les Cigare Clubs (cigares exclusivement).

 

Bagages
Dans la limite du raisonnable et en fonction de l’aménagement et de la superficie de votre cabine, il n’existe pas de restriction concernant le nombre de bagages à bord d’un navire. Par contre, des limites de quantité, de taille et de poids sont prévues par les compagnies aériennes. Ces informations figurent sur les billets d’avion. La limite en classe économique est généralement fixée à un maximum de 20 kg par personne ou à 1 bagage de 23kg sur certaines destinations internationales. Tout excédent de bagage sera facturé par la compagnie aérienne empruntée.

 

Régime alimentaire
Il est nécessaire de signaler tout régime alimentaire spécial au moment de la réservation ou au plus tard 8 semaines avant le départ. La plupart des régimes spéciaux sont disponibles à bord : végétarien, diabétique, basse calorie, sans sel, sans cholestérol. Les régimes sans gluten, sans lactose doivent faire l’objet d’une demande préalable. Les régimes spéciaux ne peuvent être servis qu’au restaurant principal. Bien que le maximum soit fait pour satisfaire les demandes, elles ne peuvent pas être garanties.

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