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Conditions particulières de vente

Préambule

La Compagnie Internationale de Croisières est une agences de voyages exerçant sous l’enseigne UN OCEAN DE CROISIERES et une SAS au capital de 225.000 €, dont le siège social est situé au 68 rue de Lourmel 75015 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de PARIS sous le numéro 433 766 219.
Immatriculation au registre national des Opérateurs de voyages et de séjours « Atout France » sous le numéro 075 100 151,
Garantie financière auprès d’Atradius Credit Insurance NV garantissant 100 % des fonds déposés par le client final,
Assurance de responsabilité professionnelle (« RCP ») auprès de Hiscox contrat numéro HA RCP0227805.

 

Les présentes conditions particulières sont portées à la connaissance du client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des prestations et dans certains cas, les conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.
L’information préalable peut être modifiée après publication et consultation par les clients, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement ; le client en sera informé par écrit par le vendeur avant sa signature du contrat de voyage.

 

L’inscription à l’une des croisières fournies par Compagnie Internationale de Croisières implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente. En datant et signant le contrat de voyage établi par le vendeur auprès duquel il achète son voyage avec la mention que les conditions sont acceptées par lui, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi selon l’information préalable reçue de l’agence de voyages ou directement auprès de la Compagnie Internationale de Croisières. Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage choisi aux informations contenues dans le programme, le devis ou la proposition fournis au client avant la signature du contrat. L’offre n’est pas limitée aux croisières publiées dans nos différents supports. Les croisières ou prestations « hors catalogue » sont également soumises aux présentes conditions.

 

Définitions : dans les présentes Conditions Particulières de Vente, les termes « vendeur », « organisateur de voyage » ou « agence de voyages » désignent soit l’agence de voyage tierce auprès de laquelle le client achète ses prestations soit la Compagnie Internationale de Croisières qui vend directement les prestations sous l’enseigne Un Océan de Croisières.

 

En application des dispositions de l’article L. 121-21-8.12° du Code de la Consommation les prestations proposées par le vendeur ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du même Code en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations vendues à distance par le vendeur sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions particulières de vente pour lesquelles le client ne pourra pas invoquer de droit à rétractation.

 

Prix et programmes
Les prix indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent, à partir de, croisière seule, par personne sur la base d’une cabine double. Ils sont donnés à titre indicatif sur la base des données économiques connues au 01/07/16. Les tarifs évoluent en fonction des dates de départ et des remplissages des bateaux et sont confirmés au moment de la demande de renseignements et de la prise de commande avant signature du contrat. Les tarifs et itinéraires détaillés sont disponibles et mis à jour sur le site www.unoceandecroisieres.com

Les compagnies maritimes peuvent à tout moment (avant et pendant la croisière) substituer une escale à une autre ou en modifier les horaires. Nous invitons les passagers à prendre connaissance des conditions particulières de la compagnie maritime qui fournira la croisière.

 

Révision/variation des prix
Les prix des croisières et forfaits acheminements communiqués à l’inscription tiennent compte des données économiques suivantes :
• Coût du transport aérien et/ou maritime, redevances et taxes telles que les taxes de sécurité, de carburant, d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports connus au moment de l’inscription.
• Les compagnies maritimes peuvent d’appliquer une surcharge carburant si le prix du baril au NYMEX dépasse les 70$ le baril. Cette éventuelle surcharge s’applique à tous les passagers, même si la réservation est entièrement payée.
• A l’exception des croisières Crystal Cruises, Paul Gauguin Cruises et P&O Cruises, les tarifs sont basés sur l’Euro et ne peuvent donc pas être l’objet de fluctuation de taux de change, tant à la hausse qu’à la baisse. Les croisières Crystal Cruises et Paul Gauguin Cruises sont facturés à UN OCEAN DE CROISIERES en Dollars US et les croisières P&O Cruises sont facturées à UN OCEAN DE CROISIERES en Livres Sterling. Les tarifs sont convertis en Euros et le taux de change utilisé est indiqué sur la confirmation/bon de commande remis à l’inscription. Ce tarif en Euros peut ensuite faire l’objet de modification selon les règles indiquées ci-après.

 

Conformément à l’article R211-8 du code de tourisme, UN OCEAN DE CROISIERES se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes :
a) Variation du cours des devises.
Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).
Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations facturées en devises à UN OCEAN DE CROISIERES et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du prix total.
b) Variation du coût de transport, des taxes, des redevances payés en euros auprès de nos prestataires aériens. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage.

 

Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, l’information sera transmise au client par tout moyen permettant d’en accuser réception.
UN OCEAN DE CROISIERES procèdera à la révision du prix de vente en cas de majoration du montant du forfait. Dans ce cas, un décompte sera remis au client par le vendeur qui aura la faculté d’annuler son contrat pour modification substantielle, dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception, sans frais ni pénalité, en vertu de l’article R 211 – 9 du Code du Tourisme.
Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévu, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d'aucune majoration

 

Prestations incluses dans le prix des croisières
Les prix s’entendent par personne sur la base d’une cabine double et comprennent l’hébergement dans la catégorie de cabine choisie, la pension complète, les animations et spectacles à bord et les taxes maritimes. Le vin au repas, les consommations aux bars, les pourboires et certaines autres prestations sont compris dans les formules «tout inclus » détaillées dans les pages de présentation de chaque compagnie.

 

Prestations non incluses dans le prix des croisières
Les prix ne comprennent pas les excursions, les pourboires, les frais de service, les dépenses personnelles (blanchisserie, soins de beauté, coiffeur, casino, photos etc.), les boissons (consommations aux bars, eaux minérales, vin à table etc.), les assurances voyage facultatives, les frais de dossier par cabine, les acheminements jusqu’au et au départ du navire ainsi que les prestations terrestres pré et post croisière éventuellement nécessaires.

 

Promotions/Offres spéciales
Nous pouvons être amenés à proposer des promotions sur certains départs ou sur certaines catégories de cabine. Celles-ci n’ont aucun caractère rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits et ayant payé un tarif plus élevé. La différence de prix ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.
Les conditions de ces promotions sont restrictives (choix de la cabine, règlement en totalité, frais d’annulation spécifiques etc.) et justifient une différence de tarif.

 

Durée des croisières
La durée d’une croisière est exprimée en nombre de nuits et est calculée depuis le jour d’embarquement jusqu’au jour de débarquement. Pour les croisières, l’embarquement n’est autorisé qu’à partir de 13h. Sauf indication contraire, le débarquement s’effectue le matin, entre 8h et 10h30.

Forfait acheminement optionnel
En option, un forfait acheminement, sur vols réguliers exclusivement, peut être proposé. Les prix varient en fonction des classes de réservation et de la disponibilité au moment de la réservation. Les services et prestations inclus sont variables selon les destinations.

 

Conformément aux articles R. 211-15 et suivants du Code du Tourisme  le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne qui assurera le(s) vol(s). En cas de changement de transporteur, le client sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur du voyage, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.

Responsabilité des transporteurs
La responsabilité du vendeur ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie notamment par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la règlementation européenne, notamment le Règlement CE 261/2004.
Le client est informé que les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils.
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de leurs représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.
En vertu de l’article 9 du règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agence et sur le site internet suivant : http://www.dgac.fr

 

En cas d’annulation et de non utilisation d’un billet d’avion, le client a la possibilité de se faire rembourser, sur demande, les taxes d’aéroport afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais de 20% du montant remboursé, sauf dans le cas d’une demande en ligne.

 

Réservations à bord
Si vous effectuez une pré-inscription à bord d’un navire, un acompte payable en Euros ou en devises étrangères vous sera demandé à bord. Cette pré-inscription permet de bénéficier de certains avantages sur la croisière choisie, variables selon les compagnies. Dans le respect de la législation française, un acompte complémentaire plafonné à 25% du montant total de votre voyage vous sera demandé lors de votre retour en France pour confirmer votre pré-réservation. En raison des différents taux de change utilisés pour convertir ces devises, la somme débitée par votre banque peut ne pas correspondre exactement au montant qui sera déduit de votre facture finale.

 

Inscription/Acompte
Si vous effectuez une pré-inscription à bord d’un navire, un acompte payable en Euros ou en devises étrangères vous sera demandé à bord. Cette pré-inscription permet de bénéficier de certains avantages sur la croisière choisie, variables selon les compagnies. Un acompte complémentaire plafonné à 25% du montant total de votre voyage vous sera demandé lors de votre retour en France pour confirmer votre pré-réservation. En raison des différents taux de change utilisés pour convertir ces devises, la somme débitée par votre banque peut ne pas correspondre exactement au montant qui sera déduit de votre facture finale.

 

Inscription/Acompte
• L'inscription ne devient effective qu'après versement à titre d’acompte d’une somme au moins égale à 25% du montant total du voyage. Les assurances facultatives, le transport aérien sur certaines compagnies ainsi que les tarifs spéciaux de croisières non remboursables/non transférables doivent être également réglés en totalité au moment de l’inscription. Dans cette hypothèse, cette précision sera donnée au moment de la réservation.

 

• Frais d’envoi : les frais de type Chronopost, ou service urgent éventuellement rendus nécessaires par le fait d’une inscription tardive, de grèves des services postaux ou autres circonstances indépendantes de notre volonté seront facturés à l’agence de voyage ou au client.

 

• Frais de gestion : une somme forfaitaire (correspondant aux frais de service de 100 € par dossier sera perçue par Un Océan de Croisières dans le cas d’une inscription à moins de 14 jours du départ. Pour ce type de commande l’organisateur ne peut accepter que des commandes fermes et définitives.

 

• Le prix des prestations, accepté par le client du fait de l’inscription, ne peut en aucun cas donner lieu à des demandes de révision avant le départ  pour quelque motif que ce soit. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par le vendeur.

 

• Prix dérisoire : Si à la suite d’une erreur matérielle, le prix communiqué au client est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la prestation, le vendeur peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme et corrigé des prestations.

 

Règlement du solde
Le solde du prix du voyage doit être payé  au plus tard 60 jours avant la date de départ, à l’exception des compagnies suivantes:
• Crystal Cruises – 90 jours (120 jours pour croisières de plus de 50 nuits et croisière Northwest Passage)
• Cunard - 75 jours
• Ponant  - 90 jours (croisières expéditions)
• Holland America Line – 75 jours (90 jours pour tours du monde et secteurs)
• Norwegian Cruise Line – 90 jours pour les suites et Villas
• Paul Gauguin Cruises, P&O Cruises, Seabourn et SeaDream Yacht Club  - 90 jours
• Oceania Cruises - 90 jours (150 jours pour les croisières de plus de 15 nuits)
• Regent Seven Seas Cruises – 90 jours (croisières jusqu’à 14 nuits) et 150 jours (croisières de 15 nuits et plus)
• Silversea – 90 jours (120 jours pour tours du monde et secteurs de plus de 54 nuits)
• Star Clippers 90 jours (pour les traversées spéciales)
A défaut de règlement dans les délais, nous nous réservons le droit de considérer le voyage comme annulé par le client et, de ce fait, de retenir les frais d’annulation applicables. Toute inscription dans une période de solde ne pourra être considérée comme ferme que si elle est accompagnée du règlement intégral de l’ensemble des prestations.
Les règlements peuvent s’effectuer par chèque, carte bancaire Visa ou Mastercard et virement bancaire.

 

 

Conditions et barèmes des frais d'annulation
Se reporter au barème

 

Cession
Le client doit impérativement informer le vendeur de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 15 jours avant la date de début de la croisière, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage dans les conditions prévues par l’article R.211-7 du Code du Tourisme. La cession intervient moyennant des frais de gestion et de modification, variables selon les circonstances, la compagnie maritime et la destination. Le cédant et le cessionnaire sont solidaires du paiement de la croisière et des frais.

 

Modifications portant sur les noms des passagers
Les prénoms et noms correctement orthographiés ainsi que les dates de naissance doivent être communiqués dès l’inscription et doivent être exactement ceux figurant sur les passeports qui seront présentés aux différents enregistrements.
Toute modification sur la croisière, même minime, dans un prénom et/ou un nom entraîne des frais de modification variables selon les compagnies de 50 à 150 € par changement.

 

En raison du renforcement des mesures de sécurité, les compagnies aériennes n’autorisent pas de changement de noms ou d’orthographe sans frais. Une lettre modifiée dans un nom ou un prénom, constitue une modification qui, aussi minime soit-elle entraîne l’annulation du dossier et une nouvelle réservation sujette à disponibilité dans les mêmes conditions tarifaires que la réservation préalable. Une différence tarifaire peut donc s’appliquer en plus des frais de réémission variables (100 à 200 € par personne) selon la compagnie aérienne et la proximité de la date de départ.

 

Important : nous déclinons toute responsabilité quant à l’acceptation ou le refus de changement par nos différents fournisseurs en particulier les compagnies aériennes. En cas de refus, le barème de frais d’annulation s’applique.
Il est de la responsabilité du client et de son agence de voyages de s’assurer que tous les documents utiles au voyage (passeport, billet d’avion, billet bateau, etc.) portent exactement le même nom (attention au nom de jeune fille, nom marital et nom d’usage) et la même orthographe. En cas de différences, l’accès à un avion ou au navire peut être refusé par les autorités ou les agents d’escale.

 

Modifications après le départ
Il est vivement déconseillé de modifier les prestations terrestres (hôtels et transferts) et aériennes préalablement réservées. Le cas échéant, il appartient au client de contacter directement le prestataire mentionné sur le bon d’échange et de conserver, impérativement, la référence d’annulation ou, à défaut, le nom de l’interlocuteur chargé de la modification/annulation. Une référence est indispensable pour toute demande de remboursement.
En tout état de cause, en raison de la spécificité de la prestation, une croisière commencée et abandonnée en cours de parcours, ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Les tarifs aériens qui sont utilisés pour rejoindre les ports d’embarquement sont soumis à des conditions spécifiques de réservation et d’émission. Une fois le voyage commencé, et si les conditions du tarif le permettent, des frais de modification seront exigés par certaines compagnies. Certains tarifs ne permettent pas les modifications. Cette indication figure sur le titre de transport remis dans le carnet de voyage.

 

Modification par l’organisateur
Lorsque, avant le départ, l’organisateur est contraint de modifier le voyage ou le séjour sur des éléments essentiels, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages subis, peut dans les meilleurs délais après en avoir été averti :
• Soit refuser la modification
• Soit accepter de participer au voyage modifié, Un avenant sera alors présenté à sa signature précisant les modifications apportées et la modification de prix que celles-ci entraînent.

L’annulation et les modifications (itinéraires, escales, horaires, remplacement d’une cabine par une autre de catégorie identique ou supérieure, d’un navire par un autre de caractéristiques analogues, changement de l’hébergement hôtelier pourvu qu’il s’agisse d’un hébergement de même catégorie, acheminement aérien si ce dernier permet l’embarquement et le débarquement aux dates et horaires prévus pour la croisière, etc.) imposées par des raisons opérationnelles, des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, ne sont pas considérées comme des modifications significatives et ne donnent lieu à aucune indemnité.

 

Bien que ce soit extrêmement rare, un armateur peut également annuler une croisière pour faute de participants minimum.
Les croisières de la Compagnie Ponant sont soumises à un minimum de participants. La compagnie se réserve le droit d’annuler une croisière jusqu’à 21 jours du départ si le nombre de passagers inscrits est inférieur ou égal à 50% de la capacité passager du navire (264 pour Le Boréal, l’Austral et le Soléal, 244 pour Le Lyrial et 64 pour Le Ponant).
Les croisières Plein Cap sont soumises à un minimum de 200 participants.

 

Modification de la catégorie ou du numéro de cabine par l’armateur
Voir "Bon à savoir avant de réserver"

 

Cabine "Garantie"
Voir "Bon à savoir avant de réserver"

 

Cabines triples/quadruples
Voir "Bon à savoir avant de réserver"

 

Demandes particulières
Toute demande particulière (table, service de restauration...) ne peut jamais être garantie. Nous nous efforçons de mettre tout en œuvre pour donner satisfaction à la demande. Une réservation prise sous condition de l’attribution d’un service en particulier ou d’une table, ou sous condition de satisfaction d’une demande particulière ne peut être acceptée. Une demande particulière non satisfaite ne constitue pas un motif valable d’annulation de la part du client.

 

Réclamation de défaillance
Lorsque sur place, vous constatez qu’une prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles, et afin de ne pas en subir les inconvénients pendant la durée de la croisière, nous vous invitons à contacter sans délai la réception du navire. En cas de problème non résolu, faites établir une attestation ou un constat écrit.
Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec avis de réception, par l’intermédiaire de l’agence, dans le mois suivant le retour du client du voyage. Le non-respect de ce délai est susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Nous attirons l’attention des clients sur le fait que nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés à bord et que nous ne pouvons pas nous charger de leur recherche et de leur rapatriement.

Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

 

Remboursements
Le renoncement à l’un des services inclus dans un forfait donné, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Les modifications ou interruption de voyage occasionnées par toutes circonstances, même de force majeure, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

 

Enfants/Mineurs
Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n’acceptent pas les enfants en bas âge. Un âge minimum peut être requis pour certaines croisières (exemple 12 mois pour les traversées transatlantiques et les croisières avec de nombreuses journées en mer).
Sur certaines compagnies, en fonction du pavillon d’immatriculation, les mineurs de moins de 21 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord. Ils doivent être accompagnés par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Nous invitons le client à se renseigner auprès de l’agence.
Un enfant de moins de 18 ans doit voyager avec un adulte.
Dans tous les cas de figure, les enfants quel que soit leur âge, doivent disposer d’un passeport personnel et si besoin d’une autorisation parentale de sortie du territoire (voir rubrique formalités pour mineurs, page 148).

 

Aptitude au voyage
Se reporter à la rubrique Conditions particulières aux compagnies maritimes

 

Formalités
Se reporter à la rubrique Bon à savoir avant de réserver

 

Assurance voyage
Se reporter à la rubrique Assurance

 

Données nominatives
Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent et Compagnie Internationale de Croisières peut être amené à recueillir pour les besoins de son activité.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

Infos & Aide
Infos Légales
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