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Conditions de vente

CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX CIE MARITIMES     CONDITIONS PARTICULIÈRES      CONDITIONS GÉNÉRALES

Les tarifs de ce site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Ils seront confirmés au moment de la prise d'option.

Conditions d'annulation de chaque Compagnie :

Aranui 3 - Carnival Cruise Line -  Compagnie du Ponant - Costa Croisières - Croisières de France - CroisiMer - Cunard - Louis Cruises
Norwegian Cruise Line (NCL) - Plein Cap/Adriana - Princess Cruises - Silversea - Star Clipper - The Yachts of seabourn - Openskies


 

Conditions particulières aux compagnies maritimes

 

Pouvoirs du Commandant de bord
Le Commandant d’un navire possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d’assister d’autres navires en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu’il se trouve ou non sur l’itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre navire pour la poursuite du voyage.
Le passager est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant de bord pour tout ce qui concerne la sécurité du navire et la navigation. Si, selon le jugement du Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d’affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du navire, la santé ou l’intégrité du navire, de l’équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :
-    refuser l’embarquement de ce passager,
-    débarquer ce passager dans un port intermédiaire,
-    ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,
-    refuser l’accès à certaines parties du navire et la participation à certaines activités.
Le Commandant de bord a la faculté d’exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant de bord, pour l’exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.
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Contre-indications médicales
Tous les passagers doivent s'assurer qu'ils sont médicalement et physiquement capables d'effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation, ou bien, si cette maladie survient après la réservation, avant la date d'embarquement. Aucune réservation ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuses pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d’assistance impossibles à assurer à bord.
Les navires n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines ou atteignant cette période pendant le voyage, ne peuvent pas être acceptées à bord.
Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d’aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans.
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Refus d’embarquement et débarquement prématuré
L'embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n'est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un tel passager peut être débarqué dans n'importe quel port d'escale sans que la responsabilité de la compagnie maritime ne soit engagée.

La compagnie maritime ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement. La compagnie n'est pas tenue de modifier l'itinéraire d'une croisière pour un tel passager.
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Respect des horaires en escale
En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du navire sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu’à la sortie du bateau. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. La compagnie décline toute responsabilité en cas de non embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au passager.
Les navires accostent dans le port indiqué dans les itinéraires. Le transport ou les excursions vers la ville la plus proche ne sont pas compris dans le prix de la croisière.
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Objets personnels/Bagages
Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées,  armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc. Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l'embarquement à un passager possédant de tels produits.
Les compagnies maritimes ne sont pas responsables des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens ou bagages des passagers (incluant les procédures d’embarquement et de débarquement).
Nous conseillons aux passagers de souscrire une assurance bagages. En cas de dommage ou perte, nous conseillons aux passagers de faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d’assurance.
Les compagnies maritimes déclinent toute responsabilité pour les objets oubliés à bord et en particulier en cabine, après le débarquement. Il appartient au passager de vérifier qu’il n’oublie rien dans sa cabine.
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Objets de valeur
Les compagnies maritimes ne sont pas responsables de la perte ou des dégâts sur l'argent, les devises, les bijoux, les biens personnels et/ou objets de valeur à moins qu'ils n'aient été déposés au bureau du Commissaire de bord et qu'un reçu ait été remis (service gratuit). La valeur des biens remis ne doit pas excéder 300 Dollars US par passager, sauf si celui-ci remet une déclaration écrite indiquant la valeur des biens déposés et s'acquitte de la taxe réclamée par la compagnie maritime. Dans tous les cas, une limite de responsabilité variable selon les compagnies peut s’exercer et la compagnie se réserve le droit de refuser la garde de biens dont la valeur dépasse ces limites.
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Modification d’itinéraires et d’horaires
Toutes les escales et horaires indiqués dans cette brochure sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière.
De plus, en cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de navire ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution. La compagnie maritime ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ indiqués dans cette brochure et ce, quelle que soit l'escale. Le commandant du navire possède, en outre, la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire pour des raisons de force majeure, des raisons opérationnelles ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du navire. L’exercice de cette faculté n’implique pas de “modification du voyage”.
Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l’Arctique, les fjords de Norvège ou encore l’Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d’annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n’est due. Même par beau temps, les vents forts et l’état de la mer peuvent empêcher le débarquement en chaloupes.
Les obligations de l’armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation.
Responsabilité des compagnies maritimes
Le transport des passagers et des bagages sur les navires est régi par les termes et conditions du Billet de Passage de chaque compagnie maritime, remis à l'embarquement. Nous vous conseillons de prendre connaissance de ce contrat. Une copie du contrat peut être obtenue à tout moment avant la date de départ, sur simple demande du passager.
La compagnie maritime ne saurait être tenue pour responsable d’aucun dommage subi par les passagers : blessures, accident, pertes, irrégularités, retards, défauts de moyens de transport, négligences du personnel etc.. imputables à des sociétés extérieures telles les compagnies aériennes, hôtels, agences réceptives, restaurateurs, fournisseurs... La responsabilité de la compagnie ne s’étend qu’aux limites du navire.
Toutes les prestations annexes (transport, hébergement, excursions, transferts ...) réservées en complément de la croisière ne sont pas de sa responsabilité.
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Excursions
Les excursions sont facultatives et règlables à bord, sauf pour certaines excursions très spécifiques (Libye ou Syrie par exemple) qui peuvent être proposées à la vente avant le départ.
Dans tous les cas, les excursions sont régies par les conditions générales de contrat de l’opérateur local qui fournit les services et les lois nationales en vigueur. Les excursions ne font pas partie du contrat de vente de la croisière et la responsabilité des compagnies maritimes et de l’organisateur ne peut pas être engagée.
Une liste des excursions facultatives peut être remise pour information avant le départ. Pour certaines compagnies, la pré-réservation avec règlement à bord, peut s’effectuer sur les sites internet. Nous consulter.
Responsabilité des passagers
Chaque passager (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le navire, son mobilier, son équipement ou toute propriété du navire, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager.
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Enfants/Mineurs
Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n’acceptent pas les enfants en bas âge. Un âge minimum peut être requis pour certaines croisières (exemple 12 mois pour les traversées transatlantiques et les croisières avec de nombreuses journées en mer). Nous consulter.
Les mineurs de moins de 21 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord. Ils doivent être accompagnés par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard.
Aucune boisson alcoolisée n’est servie à bord aux mineurs et l’accès au casino est également interdit. Une vérification de l’âge du passager peut être demandé par le personnel de bord.
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Pourboires
Les pourboires au personnel de bord sont une tradition maritime. Une somme variable de 6 à 11 € par jour et par personne (adulte et enfant) environ sera prélevée directement sur votre compte à bord et couvre le service en cabine et en salle de restaurant.
Fumeurs & non-fumeurs
Par respect et pour le confort de nos passagers, certaines parties communes des navires sont désignées non-fumeur : cinéma, salle de spectacle, ascenseurs et salles de restaurant. Des espaces réservés aux fumeurs sont disponibles dans les bars et certains lieux communs comme le casino.
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Bagages
Dans la limite du raisonnable et en fonction de l’aménagement et de la superficie de votre cabine, il n’existe pas de restriction concernant le nombre de bagages à bord d’un navire. Par contre, des limites de quantité, de taille et de poids sont prévues par les compagnies aériennes. Ces informations figurent sur vos billets d’avion. La limite est généralement fixée à un maximum de 20 kgs par personne ou à deux bagages sur certaines destinations internationales. Tout excédent de bagage sera facturé par la compagnie aérienne empruntée.
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Régime alimentaire
Nous vous remercions de nous signaler tout régime alimentaire spécial au moment de la réservation. La plupart des régimes spéciaux sont disponibles à bord : végétarien, diabétique, basse calorie, sans sel, sans cholestérol. Les régimes sans gluten, sans lactose doivent faire l’objet d’une demande préalable. Les régimes spéciaux ne peuvent être servis qu’au restaurant principal. Nous ferons notre possible pour que votre demande soit satisfaite, même si nous ne pouvons pas la garantir.
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Installations médicales

Les installations médicales à bord des navires sont équipées pour dispenser des soins médicaux d’urgence aux malades ou aux accidentés. Ces installations ne sont pas destinées à dispenser un traitement pour une maladie existante. Le médecin de bord assiste les passagers en qualité de profession libérale et non pas en tant qu’employé de la compagnie maritime. Les honoraires du médecin sont à la charge du passager.
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Conditions particulières [haut de page]

Conditions d'annulation de chaque Compagnie :

Aranui 3 - Carnival Cruise Line -  Compagnie du Ponant - Costa Croisières - Croisières de France - CroisiMer - Cunard - Louis Cruises
Norwegian Cruise Line (NCL) - Plein Cap/Adriana - Princess Cruises - Silversea - Star Clipper - The Yachts of seabourn - Openskies

L’inscription à l’une des croisières présentées dans cette brochure implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente. En datant et signant le contrat de voyage établi par le vendeur auprès duquel il achète son voyage avec la mention que les conditions sont acceptées par lui, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi grâce à nos brochures disponibles dans les agences de voyages ou auprès de nos services.  Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage choisi aux informations contenues dans ces brochures. Cette brochure propose une sélection de croisières et notre offre n’est pas limitée aux croisières sélectionnées. Les croisières ou prestations « hors brochure » sont soumises aux mêmes conditions.

Validité
Brochure valable pour des départs entre le 1er novembre 2009 et le 31 octobre 2010.
Les tarifs des croisières à partir du 1er novembre 2010, constituent un avant-programme et les tarifs, lorsqu’ils sont indiqués, sont donnés à titre indicatif. Cette brochure annule et remplace les tarifs « avant programme » publiés pour la période de novembre 2009 à avril 2010.
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Prix et programmes
Les prix, horaires et itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure. Tous les horaires en escale sont donnés à titre indicatif
Les compagnies maritimes peuvent à tout moment substituer une escale à une autre ou en modifier les horaires. Nous invitons nos passagers à prendre connaissance des conditions particulières des compagnies maritimes ou armateurs figurant dans cette brochure.
Tous les prix indiqués s’entendent par personne et en Euros.
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Révision des prix
Les prix indiqués dans notre brochure sont établis en fonction, notamment des données économiques suivantes :
•    Coût du transport aérien et maritime, redevances et taxes telles que les taxes de sécurité, de carburant, d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports connus au 31/07/09 sauf indication spécifique dans les grilles de tarifs.
•    La plupart des compagnies maritimes internationales se réservent le droit d’appliquer une surcharge carburant si le prix du baril au NYMEX dépasse les 70$ le baril. Cette éventuelle surcharge s’applique à tous les passagers, même si la réservation est entièrement payée.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de cette brochure, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi n° 92-645 du 13/07/92 et en conformité avec les articles R211-10 et R211-11 du Code du Tourisme, et selon les modalités suivantes :
Les prestations de cette brochure sont basées sur l’Euro et ne peuvent donc pas être l’objet de fluctuation de taux de change, tant à la hausse qu’à la baisse.
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Variation du coût du transport, des taxes et redevances
Toute variation des données économiques ci-dessus (coût du transport, hausse des carburants, taxes portuaires et aériennes...) sera intégralement répercutée sur le prix du voyage (tant à la hausse qu’à la baisse).
Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par leur agence de voyages, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Nos prix comprennent
Nos prix s’entendent par personne et sur la base d’une cabine double. Les prestations comprises sont indiquées sous chaque tableau de prix. Sauf indication spécifique, pour la croisière, sont toujours inclus l’hébergement dans la catégorie de cabine choisie, tous les repas, l’animation et les spectacles à bord.
Nos prix ne comprennent pas
Les prestations non comprises sont indiquées sous chaque tableau de prix. Sauf indication contraire, ne sont jamais compris les excursions, les pourboires, les dépenses personnelles (blanchisserie, soins de beauté, coiffeur, casino, photos etc...), les boissons (consommations aux bars, eaux minérales, vin à table etc...), les assurances facultatives.
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Durée du voyage
La durée du voyage est calculée depuis le jour de départ jusqu’au jour de retour en France. Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres soient libérées à partir de 12h et ne peuvent pas être occupées avant 14 ou 15h. Pour les croisières, l’embarquement n’est autorisé qu’à partir de 13h. Le débarquement s’effectue le matin entre 8h et 9h30.
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Responsabilité des transporteurs
Les conséquences d’accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’éxécution du transport aérien sont régis par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les règlementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.
Acheminement aérien
Conformément au Décret n° 2007-669 du 2 mai 2007, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne qui assurera le(s) vol(s). En cas de changement de transporteur, le client sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur du voyage, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.
Les horaires des vols ainsi que les types d’appareils peuvent subir des modifications pour toutes sortes de raisons (conditions météorologiques, encombrement du trafic, problème technique, grève, etc) et ne peuvent engager la responsabilité des transporteurs et de l’organisateur.
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Modification des informations contenues dans cette brochure
Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. L’organisateur du voyage s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure. Les modifications concernant notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1,2 et 5 du Décret n°2006-315 du 17 mars 2006.
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Liste “noire”
En vertu de l’article 9 du règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agences et sur le site internet suivant : http://www.dgac.fr ou http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.
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Inscription à bord
Si vous effectuez une pré-inscription à bord d’un navire, un acompte payable en dollars US ou en Euros vous sera demandé. En raison des différents taux de change utilisés pour convertir le montant en dollars, la somme débitée par votre banque peut ne pas correspondre au montant que nous déduirons de votre facture finale.
Dans le respect de la législation française, un acompte complémentaire plafonné à 25% du montant total de votre voyage vous sera demandé lors de votre retour en France pour confirmer votre pré-réservation.
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Inscription/Acompte
•    L’inscription ne devient effective qu’après versement à titre d’acompte d’une somme au moins égale à 25% du montant total du voyage. Les assurances facultatives ainsi que le transport aérien sur certaines compagnies doivent être également réglés en totalité au moment de l’inscription. Dans cette hypothèse, cette précision sera donnée à la réservation.
•    Frais d’envoi : les frais de type Chronopost, service urgent etc.. éventuellement rendus nécessaires par le fait d’une inscription tardive, de grèves des services postaux ou autres circonstances indépendantes de notre volonté seront facturés à l’agence de voyages ou au client.
•    Frais de dossier : une somme forfaitaire (frais de télécopies, téléphone etc) de 50 € par dossier sera perçue dans le cas d’une inscription à moins de 14 jours du départ. Pour ce type de commande l’organisateur ne peut accepter que des commandes fermes et définitives. Le client doit s’engager à régler, au minimum, les frais exigés par les fournisseurs au cas où l’organisateur ne serait pas en mesure de confirmer les prestations conformes (ou similaires) à la demande du client.
Dans tout autre cas, le désistement est soumis aux frais normaux d’annulation.
•    L’inscription à un forfait ou une croisière ne constitue pas une garantie de disponibilité. Celle-ci dépend, avant tout, des contingents et des restrictions définis par les différents prestataires de service. Nos forfaits sont calculés sur la base de tarifs négociés. Le nombre de places d’avion dans la classe de calcul du forfait et le nombre de cabines à ces tarifs est donc contingenté, en particulier pour les cabines de catégorie luxe. Nos tarifs s’entendent sous réserves de disponibilité au tarif négocié au moment de la réservation. La disponibilité peut exister, mais à un tarif plus élevé. Pour le transport aérien, la classe de réservation utilisée pour le calcul du prix est indiquée dans chaque tableau. Dans le cas de non disponibilité dans cette classe, les suppléments applicables pour une autre classe de réservation sont indiqués dans chaque tableau de prix. Ces classes de réservation correspondent à un niveau de tarif et non pas à une classe de service dans l’avion.  
Sauf indication contraire, les tarifs publiés dans cette brochure ne sont pas cumulables avec les tarifs « réservations avancées » ou toute autre offre spéciale, publiés dans les brochures des compagnies maritimes concernées et existantes sur le marché.
•    Le prix des prestations, accepté par le client du fait de l’inscription, ne peut en aucun cas donner lieu à des demandes de révision avant le départ ou après le retour du voyage, pour quelque motif que ce soit. Il appartient au client d’étudier les tarifs et ce qu’ils comprennent avant l’inscription.
•    Le solde du prix du voyage doit nous parvenir au plus tard 60 jours avant la date de départ ou avant la remise des documents de voyage, à défaut de quoi nous nous réservons le droit de considérer le voyage comme annulé et, de ce fait, de retenir les frais d’annulation applicables. Toute inscription à moins de 60 jours du départ ne pourra être considérée comme ferme que si elle est accompagnée du règlement intégral de l’ensemble des prestations.

Modification ou annulation du voyage par les clients
Toute modification ou annulation de la part du client doit être signifiée par lettre recommandée avec avis de réception, par l’intermédiaire de son agence de voyages. La date de réception par écrit de l’annulation est la date prise en compte pour le calcul des frais.
Barème variable selon la compagnie maritime, applicable sur le prix total par personne, taxes portuaires et aériennes incluses.
Les barèmes indiqués ci-dessous sont ceux en application à la date d' août 2009 et peuvent être modifiés sans préavis par les compagnies maritimes.
Il est important de se faire reconfirmer les conditions au moment de l’inscription.

    Aranui 3      [haut de page]
Dès l’inscription et jusqu’à 60 jours avant la date de départ : 100 € par personne
Entre 60 et 45 jours avant la date de départ : 40 %
Entre 44 et 30 jours avant la date de départ : 75 %
Moins de 30 jours avant la date de départ : 100 %

    Carnival Cruise Line      [haut de page]
Croisières de moins de 6 nuits
Jusqu’à 61 jours avant avant la date de départ : 50 € par personne
Entre 60 et 30 jours avant la date de départ : 250 € par personne
Entre 29 et 8 jours avant la date de départ : 50 %
Moins de 8 jours avant la date de départ : 100 %
Croisières de  6, 7 et 8 nuits
Jusqu’à 76 jours avant avant la date de départ : 50 € par personne
Entre 75 et 30 jours avant la date de départ : 350 € par personne
Entre 29 et 8 jours avant la date de départ : 50 %
Moins de 8 jours avant la date de départ : 100 %
Croisières Alaska et croisières de 9 nuits et plus
Jusqu’à 76 jours avant avant la date de départ : 100 € par personne
Entre 75 et 46 jours avant la date de départ : 450 € par personne
Entre 45 et 15 jours avant la date de départ : 50 %
Moins de 15 jours avant la date de départ : 100 %
Croisières en Europe, en Amérique du Sud, Canal de Panama et croisières de 12 nuits et plus
Jusqu’à 91 jours avant avant la date de départ : 100 € par personne
Entre 90 et 56 jours avant la date de départ : 550 € par personne
Entre 55 et 15 jours avant la date de départ : 50 %
Moins de 15 jours avant la date de départ : 100 %

    Compagnie du Ponant      [haut de page]
Règle générale pour toute modification ou annulation
Plus de 45 jours avant la date de départ : 200 € par personne
Entre 45 et 31 jours avant la date de départ : 50 %
Entre 30 et 21 jours avant la date de départ : 75 %
Moins de 21 jours avant la date de départ : 100 %
Pour les programmes suivants :
A bord du Diamant
Antarctique, Terre des Extrêmes (hiver 2009-2010)
Géorgie du Sud et Antarctique, Le Royaume des Manchots (hiver
2009-2010)
Féérie Scandinave départ 24/06/10
L’Appel du Grand Nord départ 02/07/10
Magies des Glaces du Groenland départ 15/07/10
Rencontres Inuites en mer de Baffin départ 27/07/10
Au Coeur des Glaces du Groenland départ 08/08/10
Au Royaume des Celtes départ 20/08/10
A bord du Boreal
Rêveries Ottomanes départ 23/08/10
Symphonie en Mer (6è édition) départ 30/08/10
Plus de 90 jours avant la date de départ : 200 € par personne
Entre 90 et 61 jours avant la date de départ : 25 %
Entre 60 et 46 jours avant la date de départ : 50 %
Entre 45 et 31 jours avant la date de départ : 75 %
Moins de 30 jours avant la date de départ : 100 %

    Costa Croisières      [haut de page]
Plus de 60 jours avant la date de départ : 30 € par personne
Entre 60 et 46 jours avant la date de départ : 10 %
Entre 45 et 16 jours avant la date de départ : 25 %
Entre 15 et 11 jours avant la date de départ : 50 %
Entre 10 et 6 jours avant la date de départ : 75 %
Moins de 5 jours avant la date de départ : 100 %

    Croisières de France      [haut de page]
Plus de 31 jours avant la date de départ : 75 € par personne
Entre 30 et 16 jours avant la date de départ : 33 %
Entre 15 et 8 jours avant la date de départ : 67 %
Moins de 8 jours avant la date de départ : 100 %

    CroisiMer      [haut de page]
Plus de 90 jours avant la date de départ : 50 € par personne
Entre 90 et 51 jours avant la date de départ : 40 %
Entre 50 et 30 jours avant la date de départ : 50 %
Entre 29 et 20 jours avant la date de départ : 60 %
Entre 19 et 3 jours avant la date de départ : 75 %
Moins de 3 jours avant la date de départ : 100 %

    Cunard     [haut de page]
Dès l’inscription et jusqu’à 60 jours avant la date de départ : 10%
Entre 59 et 46 jours avant la date de départ : 25 %
Entre 45 et 30 jours avant la date de départ : 50 %
Entre 29 et 15 jours avant la date de départ : 75 %
Moins de 15 jours avant la date de départ : 100 %

    Louis Cruises     [haut de page]
Plus de 45 jours avant la date de départ : 30 € par personne (y compris changement de nom)
Entre 45 et 31 jours avant la date de départ : 20 %
Entre 30 et 16 jours avant la date de départ : 50 %
Entre 15 et 8 jours avant la date de départ : 75 %
Moins de 8 jours avant la date de départ : 100 %

    Norwegian Cruise Line     [haut de page]
Frais de modification jusqu’à 60 jours avant le départ : 100 € par changement et par personne
Dès l’inscription et jusqu’à 60 jours avant la date de départ : 20% avec un minimum de 250 €/pers.
Entre 59 et 30 jours avant la date de départ : 30 %
Entre 29 et 22 jours avant la date de départ : 40 %
Entre 21 et 15 jours avant la date de départ : 50 %
Entre 14 et 8 jours avant la date de départ : 75 %
Moins de 8 jours avant la date de départ : 100 %
Conditions particulières pour les catégories Suites  A2 à A7 et AA et Villas A1
Dès l’inscription et jusqu’à 60 jours avant la date de départ : 20 % avec un minimum de 550 €/pers.
Entre 59 et 30 jours avant la date de départ : 40 %
Entre 29 et 22 jours avant la date de départ : 50 %
Entre 21 et 15 jours avant la date de départ : 75 %
Moins de 15 jours avant la date de départ : 100 %
Conditions particulières pour les catégories Suites  A2 à A7 et AA et Villas A1 pour les croisières de 1 et 2 nuits)
Dès l’inscription et jusqu’à 90 jours avant la date de départ : 350 €/pers (550 €/pers en cat A1)
Entre 89 et 60 jours avant la date de départ : 60 %
Entre 59 et 30 jours avant la date de départ : 85 %
Moins de 30 jours avant la date de départ : 100 % P

    Plein Cap/Adriana     [haut de page]
Plus de 60 jours avant la date de départ : 100 € par personne
Entre 59 et 45 jours avant la date de départ : 25 %
Entre 44 et 30 jours avant la date de départ : 40 %
Entre 29 et 15 jours avant la date de départ : 60 %
Entre 14 et 8 jours avant la date de départ : 75 %
Entre 7 et 3 jours avant la date de départ : 90 %
Moins de 3 jours avant la date de départ : 100 %
La réalisation des croisières est soumise à une participation d’un minimum de 150 passagers.
En cas d’annulation d’un départ, les passagers seront informés au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue.

    Princess Cruises     [haut de page]
Plus de 75 jours avant la date de départ : 100 € par personne
Entre 74 et 60 jours avant la date de départ : 20 %
Entre 59 et 45 jours avant la date de départ : 40 %
Entre 44 et 15 jours avant la date de départ : 75 %
Moins de 15 jours avant la date de départ : 100 %

    Silversea     [haut de page]
Dès l’inscription et jusqu’à 91 jours avant la date de départ : 250 € par personne
Entre 90 et 61 jours avant la date départ : 10%
Entre 60 et 31 jours avant la date de départ : 20%
Entre 30 et 15 jours avant la date de départ : 50%
Moins de 15 jours avant la date départ : 100%

    Star Clippers     [haut de page]
Plus de 90 jours avant la date de départ : 100 € par personne - frais de dossier
Entre 90 et 60 jours avant la date de départ : 600 € par personne - frais de dossier
Entre 59 et 30 jours avant la date de départ : 50 %
Moins de 30 jours avant la date de départ : 100 %
Conditions particulières pour les traversées
Dès l’inscription et jusqu’à 120 jours avant la date de départ : 10%
Entre 119 et 90 jours avant la date de départ : 25 %
Entre 89 et 75 jours avant la date de départ : 50 %
Moins de 75 jours avant la date de départ : 100 %

    The Yachts of Seabourn     [haut de page]
Croisières de moins de 60 nuits
Dès l’inscription et jusqu’à 60 jours avant la date départ : 10 %
Entre 59 et 46 jours avant la date de départ : 50 %
Entre 45 et 16 jours avant la date départ : 75%
Moins de 15 jours avant la date de départ : 100 %
Croisières de plus de 60 nuits
Dès l’inscription et jusqu’à 91 jours avant la date départ : 10 %
Entre 90 et 46 jours avant la date de départ : 50 %
Entre 45 et 16 jours avant la date départ : 75%
Moins de 15 jours avant la date de départ : 100 %

     Openskies     [haut de page]
Emission au plus tard 45 jours avant la date de départ.
Modification de la réservation et réémission : 200 € par billet.
Annulation avant le départ : 400 € par billet.
Billet non remboursable en cas de non présentation. Vol retour non remboursable.

Toute modification sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription.
Tout voyage interrompu ou modifié par un passager ne peut donner lieu à un quelconque remboursement. De plus, les frais supplémentaires occasionnés par une modification du déroulement de son voyage restent à la charge du passager.
Si l’un des passagers d’une cabine double annule sa réservation dans la période d’application du barème de frais d’annulation, il ne sera pas appliqué de frais à condition que le passager restant acquitte le supplément cabine individuelle, variable selon la catégorie de cabine choisie. A moins de 14 jours, les frais du barème par compagnie seront applicables.
Cession
Un passager qui se trouve dans l’impossibilité objective de bénéficier du voyage peut se faire remplacer dans les conditions prévues par l’article R211-9 du Code du Tourisme. La cession intervient moyennant des frais de gestion et de modification, variables selon les circonstances, la compagnie maritime, la destination et la compagnie aérienne empruntée.
Tout changement de nom entraîne des frais de dossiers et de modification qui peuvent varier selon les compagnies.
Modifications portant sur les noms des passagers
Les prénoms et noms correctement orthographiés doivent être communiqués dès l’inscription et doivent être exactement ceux figurant sur les pièces d’identité présentées aux différents enregistrements.
En raison du renforcement des mesures de sécurité, certaines compagnies maritimes et toutes les compagnies aériennes n’autorisent pas de changement de noms ou d’orthographe sans frais. Une lettre modifiée dans un nom ou un prénom, constitue une modification.
Dans le cas du transport aérien, toute modification, aussi minime soit-elle entraîne l’annulation du dossier et une nouvelle réservation sujette à disponibilité dans les mêmes conditions tarifaires que la réservation préalable. Une différence tarifaire peut donc s’appliquer en plus des frais de réemission variables (100 à 200 € par personne) selon la compagnie aérienne et la proximité de la date départ.
Important : nous déclinons toute responsabilité quant à l’acceptation ou le refus de changement par nos différents fournisseurs en particulier les compagnies aériennes et maritimes. En cas de refus, le barème de frais d’annulation s’applique.
Il est de la responsabilité du client et de son agence de voyages de s’assurer que tous les documents utiles au voyage (passeport, carte d’identité, billet d’avion, billet bateau, etc) portent exactement le même nom (attention au nom de jeune fille et nom marital) et la même orthographe. En cas de différences, l’accès à un avion ou au navire peut être refusé.
Modifications après le départ
Il est vivement déconseillé de modifier les prestations terrestres (hôtels et transferts) et aériennes préalablement réservées. Le cas échéant, il appartient au client de contacter directement le prestataire mentionné sur le bon d’échange et de conserver, impérativement, la référence d’annulation ou, à défaut, le nom de l’interlocuteur chargé de la modification/annulation. Une référence est indispensable pour toute demande de remboursement.
En tout état de cause, en raison de la spécificité de la prestation, une croisière commencée et abandonnée en cours de parcours, ne peut donner lieu à aucun remboursement.
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Modification des prestations aériennes par les clients après le départ
Les tarifs aériens qui sont utilisés pour rejoindre les ports d’embarquement sont soumis à des conditions spécifiques de réservation et d’émission. Une fois le voyage commencé, des frais de modification de l’ordre de 100 à 200$ par billet sera exigée par certaines compagnies. Certaines compagnies n’autorisent pas les modifications. Cette indication figure sur le titre de transport remis dans le carnet de voyage.
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Modification par l’organisateur
Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour est modifié par l’organisateur sur des éléments essentiels, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages subis, peut dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :
• Soit mettre fin à sa réservation dans les conditions prévues au paragraphe “Annulation de la part de l’organisateur”.
• Soit accepter de participer au voyage modifié, voire à une autre croisière qui pourrait être proposée dans des conditions similaires à celles d’origine. Un avenant sera alors présenté à sa signature précisant les modifications apportées et la révision de prix que celles-ci entraînent.
L’annulation et les modifications (itinéraires, escales, horaires, remplacement d’une cabine par une autre de catégorie identique ou supérieure, d’un navire par un autre de caractéristiques analogues, changement de l’hébergement hôtelier pourvu qu’il s’agisse d’un hébergement de même catégorie, acheminement aérien si ce dernier permet l’embarquement et le débarquement aux dates et horaires prévus pour la croisière, etc) imposées par des raisons opérationnelles, des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, ne sont pas considérées comme des modifications significatives et ne donnent lieu à aucune indemnité.
Bien que ce soit extrêment rare, un armateur peut également annuler une croisière pour faute de participants minimum. Dans cette hypothèse, le minimum de participants requis est indiqué sous le tableau de prix  du programme concerné.
Modification de la catégorie ou du numéro
de cabine par l’armateur
Pour des raisons techniques ou opérationnelles, les compagnies maritimes ont la faculté d’attribuer au passager une cabine autre que celle fixée ou choisie à la réservation. Dans cette hypothèse, la nouvelle cabine doit être attribuée au minimum dans la même catégorie. Ce changement n’est pas considéré comme un motif valable d’annulation de la part du client, ni une modification significative du contrat et ne donne lieu à aucune indemnité.
Le client qui souhaite impérativement conserver la cabine choisie à l’inscription doit le signaler.
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Cabine “Garantie”
En fonction du remplissage du navire au moment de votre réservation et ponctuellement, dans le cadre de certaines offres promotionnelles, une cabine « garantie » peut vous être proposée. Ceci signifie que votre réservation est faite dans une catégorie minimum sans numéro attribué et que l’assignation sera faite à la discrétion de la compagnie et peut changer à tout moment jusqu’à l’embarquement. Une fois attribuée, aucune demande de changement ne peut être acceptée. L’avantage de cette formule, c’est la possibilité d’une cabine assignée dans une meilleure catégorie, sans surcharge financière. Dans tous les cas, la catégorie minimum choisie à la réservation est garantie.
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Annulation des prestations terrestres par l’organisateur
Dans le cas où le voyage est annulé par l’organisateur pour quelque motif que ce soit, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtiendra le remboursement de toutes les sommes déjà versées. Le client recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour la sécurité des voyageurs ou a pour motif l’insuffisance du nombre de participants.
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Prestations hôtelières
•    Disponibilité : la capacité hôtelière étant très limitée à certaines périodes, nos services peuvent être amenés (parfois pour une même prestation) à proposer des chambres à un tarif plus élevé que celui publié et/ou à utiliser les services d’un prestataire différent moyennant supplément soumis au client, le cas échéant.  
•    Chambres triples/quadruples
Il n’existe pas, véritablement, de chambres triples ou quadruples. Il s’agit, généralement, de chambres doubles à deux grands lits. La troisième et quatrième personne (adulte ou enfant) partagent les lits existants. Le lit d’appoint n’est généralement installé que tardivement après l’arrivée des clients. Aucun remboursement ne pourra être effectué au titre de ces inconvénients.
•    Demandes particulières : toute demande particulière (vue spécifique, étage élevé, chambres communicantes, lit pour enfant etc...) ne peut jamais être garantie à l’avance dans la mesure où les chambres ne sont attribuées qu’au moment de l’enregistrement à l’hôtel.
Prestations maritimes
•    Cabines triples et quadruples : les tarifs consentis pour la 3è et 4è personne, s’entendent par personne partageant la cabine de deux adultes payants en double. Les lits supplémentaires sont soit des couchettes hautes, soit un canapé lit pliant.
•    Offres spéciales Voyage de Noces et Anniversaire de Mariage : l’offre ne s’applique que pour un couple occupant exclusivement une cabine double et dans le cadre de l’achat du forfait au départ de France. Sauf indication contraire, elles ne sont pas valables pour l’achat d’une croisière seule (port/port).Un justificatif doit être présenté.
•    Demandes particulières : toute demande particulière (table, service de restauration…)  ne peut jamais être garantie à l’avance. Nous nous efforçons de mettre tout en œuvre pour donner satisfaction à la demande. Une réservation prise sous condition de l’attribution d’un service en particulier ou d’une table, ou sous condition de satisfaction d’une demande particulière ne peut être acceptée. Une demande particulière non satisfaite ne constitue pas un motif valable d’annulation de la part du client.
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Réclamation de défaillance
Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec avis de réception, par l’intermédiaire de l’agence, dans le mois suivant le retour du client du voyage. Le non respect de ce délai est susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.
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Remboursements
Le renoncement à l’un des services inclus dans un forfait donné, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Les modifications ou interruption de voyage occasionnées par toutes circonstances, même de force majeure, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Les réclamations portant sur d’éventuelles différences de prix ne pourront être prises en considération. De plus, le règlement de la facture par le client sous-entend l’acceptation des tarifs et des conditions de voyage. Enfin, il nous est impossible de tenir compte, après coup, de réductions ou promotions dont nous n’aurions pas été informés.
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Formalités/Vaccinations
Toutes les formalités indiquées dans cette brochure sont celles en vigueur au mois de juillet 2009 et s’entendent pour les passagers de nationalité française et doivent être vérifiées par les passagers d’autres nationalités.  
Sauf dans le cas de croisière faisant escales exclusivement dans les pays de la Communauté Européenne, le passeport en cours de validité (au moins 6 mois après la date de retour) est obligatoire pour toutes les destinations de la brochure. Vous devrez, également, justifier de fonds suffisants (carte de crédit internationale). Conditions particulières pour les Etats-Unis ou le transit via une ville des États-Unis, voir détails en page 6.
Il est de la responsabilité de l’agent de voyages qui réalise la vente d’informer son client afin qu’il soit en règle avec les autorités de chacun des pays où il fait escale et de veiller à faire établir les visas nécessaires en s’informant auprès de nos services ou des consulats des pays concernés. En principe, aucune vaccination n’est obligatoire pour les destinations programmées dans cette brochure. Toutefois, nous recommandons aux passagers de vérifier les formalités de police et sanitaires auprès de leur agence de voyages ou en consultant le site http://www.diplomatie.gouv.fr, rubrique conseils aux voyageurs.
Un passager qui ne pourrait embarquer sur un vol ou se verrait refuser l’entrée dans un pays, faute de présenter les documents exigés par les autorités et mentionnés sur la facture qu’il a signée, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
En cas de non-conformité, tous les frais encourus seront à la charge totale des clients.
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Assurances facultatives

Nos prix ne comprennent aucune assurance. Nous conseillons au client de souscrire une assurance annulation et/ou assistance/rapatriement. Nous proposons à titre facultatif la possibilité de souscrire par notre intermédiaire les assurances facultatives auprès de la société TMS Assistance. [haut de page]

 

Conditions Générales [haut de page]

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.


Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Compagnie Internationale de Croisières a souscrit auprès de la compagnie GAN Eurocourtage IARD 4/6, avenue d’Alsace 92033 La Défense Cedex un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.
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Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
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Article R.211-3-1 :
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
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Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
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Article R.211-5 :
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
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Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
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Article R.211-7 :
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
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Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
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Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
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Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
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Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
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